1) Champ d’application
1.1. Le règlement d’utilisation vise à assurer la sécurité, l’ordre et la propreté dans la zone du “Degenbachsee” sur le territoire de la commune de Crailsheim-Jagstheim.

1.2. La zone du lac Degenbach est destinée à l’usage commun, à la détente, à la promotion de la santé, à l’activité sportive ainsi qu’à l’organisation des loisirs et est mise à la disposition du public pour un usage général. Il est donc dans leur propre intérêt de respecter le règlement d’utilisation.

1.3 En utilisant la zone verte et de loisirs, l’utilisateur se soumet au droit de propriété du syndicat d’eau. Afin de préserver la sécurité, l’ordre et la propreté publics, le règlement d’utilisation doit être respecté, de même que toutes les autres dispositions prises. Le règlement d’utilisation est obligatoire pour toutes les personnes qui se trouvent sur le site.

1.4. Le terrain comprend les surfaces terrestres et aquatiques délimitées et aménagées, y compris les zones de circulation et de stationnement, telles qu’elles ressortent du plan de situation ci-joint. Celui-ci fait obligatoirement partie du règlement d’utilisation.

1.5. Il est interdit de séjourner dans les espaces privés adjacents.

2) la destination et les types d’utilisation autorisés
2.1. L’établissement sert des objectifs d’intérêt général, notamment la détente, la baignade et la natation ainsi que les loisirs.
Les espaces terrestres sont généralement destinés à la détente tranquille ; les activités sportives ne sont autorisées que dans le cadre habituel des jeux familiaux et dans les espaces prévus à cet effet.

2.2. Il est strictement interdit d’installer des tentes, des caravanes ou des camping-cars et d’y passer la nuit. Lors de manifestations publiques organisées par des associations locales, des écoles ou des groupes religieux, des dérogations peuvent être accordées sur demande auprès de l’administration municipale de Crailsheim et après concertation avec l’autorité inférieure de protection de la nature. L’autorisation doit être présentée sur demande.

2.3. Pour la baignade et la natation, c’est principalement la rive est et sa plage qui sont prévues. Les non-nageurs et les utilisateurs d’aides à la natation doivent se tenir dans la zone réservée aux non-nageurs. Dans la zone de danger, il y a un risque accru de blessure en raison de la présence d’eaux peu profondes avec, le cas échéant, des risques d’inondation. des souches d’arbres pointues et tranchantes, voire un danger de mort en cas d’apparition soudaine de puissants tourbillons.

2.4. La navigation de tout type d’embarcation, le kayak et le stand up paddle sont interdits sur les plans d’eau. Les bateaux pneumatiques sont exclus de cette règle.

2.5. Les différents types d’utilisation sont indiqués sur le plan ci-joint.

3. cercle d’utilisateurs et heures d’ouverture
3.1. L’utilisation des espaces verts et de loisirs est autorisée toute l’année et est en principe libre pour toute personne, sauf si des raisons sanitaires ou réglementaires s’y opposent.

3.2. Sont exclues les personnes
– qui sont susceptibles de mettre en danger le public (par exemple en raison d’une consommation excessive d’alcool et/ou de stupéfiants) ;
– qui accompagnent des animaux, à l’exception des chiens guides d’aveugles et des chiens de police ; des chiens de service de la police, de l’administration pénitentiaire, de la police fédérale des frontières, de l’administration des douanes, des chemins de fer fédéraux et de l’armée fédérale en service ; des chiens utilisés pour garder un troupeau ; des chiens qui ont réussi les examens prévus pour les chiens de sauvetage et qui sont utilisés comme chiens de sauvetage pour la protection civile, la protection contre les catastrophes ou les services de sauvetage, ainsi que des chiens utilisés dans le secteur de la surveillance, dans la mesure où l’utilisation l’exige ; des chiens de chasse dans le cadre de l’exercice de la chasse ;
– qui souffrent d’une maladie transmissible à déclaration obligatoire au sens de la loi sur la protection de l’hygiène ;
– qui ne peuvent pas se déplacer en toute sécurité sans aide extérieure.

3.3. L’accès et le séjour des enfants de moins de sept ans ne sont autorisés que s’ils sont accompagnés d’un adulte de plus de 18 ans. Les parents sont responsables de leurs enfants.

3.4. La saison de baignade commence le 01.05. et se termine le 30.09. de chaque année. En dehors de la saison de baignade, il est interdit de nager dans le lac ou de marcher sur la glace. L’équitation est généralement interdite.

3.5. Lors d’événements scolaires, associatifs ou collectifs, l’enseignant, le moniteur ou l’organisateur est responsable du respect du règlement d’utilisation. Les événements dont le nombre de visiteurs est égal ou supérieur à 10 doivent faire l’objet d’une déclaration écrite préalable auprès de l’administration municipale de Crailsheim. L’autorisation doit être portée sur soi et présentée sur demande.

4. comportement sur le terrain de loisirs
4.1. Les espaces verts et de loisirs doivent être maintenus propres et traités avec soin. Toute détérioration ou salissure est interdite et oblige le/la responsable à payer des dommages et intérêts. Les visiteurs et les utilisateurs du site sont tenus de respecter l’ordre, la sécurité et l’hygiène. Ils doivent s’abstenir de tout acte contraire aux bonnes mœurs et au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre.

4.2. Afin de prévenir les risques pour la vie, la santé, la propriété et les biens, et de protéger les personnes en quête de loisirs et la zone de loisirs, il est interdit de fumer :
a. la circulation et le stationnement de véhicules à moteur dans la zone des pelouses et en dehors des espaces réservés à cet effet par des panneaux de signalisation ; l’installation et le stationnement sauvages de caravanes, de camping-cars et de tentes, ainsi que le camping sauvage pendant la nuit ;
b. l’utilisation de barbecues jetables et de barbecues à gaz ; les barbecues ne sont en principe autorisés qu’à l’intérieur de la zone de barbecue désignée. Le matériel de cuisson doit être apporté par vos soins. Les cendres et le charbon ne doivent pas être déposés dans les poubelles existantes ;
c. d’installer des foyers ouverts en dehors des installations prévues à cet effet ; de fumer dans les toilettes et les installations sanitaires ;
d. l’utilisation de substances et d’objets dangereux, insalubres ou nauséabonds et/ou leur introduction dans l’eau, ainsi que le nettoyage de hottes et d’objets polluant l’eau du lac de baignade ;
e. d’introduire ou de jeter dans l’eau des objets pointus ou tranchants, des bouteilles ou d’autres objets fragiles ;
f. l’utilisation et l’exploitation de narguilés / shishas ;
g. autres personnes en quête de loisirs
de les importuner par des exercices et des jeux sportifs. Seules les zones prévues à cet effet doivent être utilisées. L’utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur ;
h. de pousser, d’immerger ou d’incommoder de quelque manière que ce soit d’autres personnes dans l’eau ;
i. la souillure, la détérioration volontaire ou toute autre modification des espaces verts et des eaux ainsi que des installations existantes (par exemple, les toilettes) ;
j. la gêne occasionnée aux autres visiteurs par le bruit, en particulier par l’utilisation d’appareils de radio ou d’autres appareils de réception de son et d’image ainsi que de reproduction, de musique et d’instruments de production de son ;
k. Il est interdit de nourrir les animaux sauvages, de les déranger délibérément ou de les chasser sans raison ;
l. jouer avec des balles dures et autres objets durs à lancer (par exemple des pierres) dans la zone riveraine proche et en dehors des zones prévues à cet effet ;
m. de déposer illégalement des objets et des déchets de toute nature ; les déchets ne peuvent être déposés que dans les conteneurs prévus à cet effet ;
n. seuls les membres de l’association de pêche Jagstheim e.V. sont autorisés à pêcher au lac Degenbach avec une carte de pêche valable ; les contrevenants seront poursuivis en justice.

4.3. Les baigneurs ne peuvent utiliser la zone de loisirs qu’en tenue de bain habituelle. Les utilisateurs doivent par ailleurs s’abstenir de tout acte contraire aux bonnes mœurs, à la tranquillité et à la propreté.

4.4. Un bâtiment d’approvisionnement avec un kiosque, des toilettes publiques et des installations sanitaires est à la disposition des personnes en quête de repos. La vente de marchandises de toutes sortes, y compris la distribution de nourriture et de boissons, la publicité de toutes sortes, la distribution, la diffusion ou le collage d’imprimés, l’offre de prestations commerciales, le tournage de films et la prise de photos à des fins commerciales, l’organisation de divertissements et la tenue de réunions ne sont pas autorisés, sauf autorisation spéciale de l’autorité compétente.

4.5. Il est également interdit de dépasser les limites de la zone de baignade, de se baigner du côté de la forêt et de plonger ou de s’immerger depuis le ponton solaire.

5. surveillance
5.1 Le locataire du kiosque, les membres du conseil local de Jagstheim et les membres du conseil d’administration de l’association de pêche Jagstheim e.V. exercent le droit de visite sur tous les visiteurs. Le personnel de surveillance est autorisé à expulser de l’aire de loisirs ou à interdire l’accès à l’aire de loisirs à toute personne qui, malgré un avertissement, enfreint de manière répétée le présent règlement d’utilisation. Tout refus d’obtempérer entraînera une plainte pénale pour violation de domicile.

6. responsabilité
6.1. Le séjour et l’utilisation de la zone de loisirs “Degenbachsee” se font à vos risques et périls en toute saison. Chaque visiteur doit s’informer sous sa propre responsabilité sur les conditions terrestres et aquatiques. Il n’y a pas de surveillance de la baignade.
Pendant les mois d’hiver, il n’y a pas de contrôle de la capacité de charge d’une éventuelle couche de glace. Les personnes qui marchent sur une éventuelle couche de glace le font à leurs risques et périls.
L’utilisation de la plage et de l’espace libre, y compris les voies de circulation, se fait aux risques et périls de l’utilisateur. La ville de Crailsheim n’est en principe pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des espaces verts et de loisirs. Les dispositions relatives à la sécurité routière ne sont pas affectées.

6.2. Les utilisatrices libèrent la ville de Crailsheim de toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir contre elles à l’occasion de l’utilisation de l’espace de détente de proximité.

6.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure, ainsi qu’en cas de destruction, de détérioration ou de perte des objets et valeurs apportés sur le site. Cela s’applique également aux véhicules et aux vélos stationnés sur les parkings.

6.4. Les infractions au présent règlement d’utilisation sont des infractions administratives au sens de la loi sur les infractions administratives (OWiG). Ceux-ci peuvent volontiers. § 171 OWiG d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.000,00 €.

6.5. Toute personne qui cause un dommage à la ville de Crailsheim en contrevenant au présent règlement d’utilisation est tenue d’y remédier immédiatement à ses frais, après avoir été invitée une fois à le faire dans un délai raisonnable.
Si la situation irrégulière n’est pas supprimée, la ville de Crailsheim peut, après avoir averti le contrevenant et lui avoir fixé un délai, supprimer les sen aux frais du contrevenant. Une menace préalable et la fixation d’un délai ne sont pas nécessaires si le contrevenant n’est pas joignable, s’il y a danger imminent ou si la suppression immédiate de la situation irrégulière est nécessaire dans l’intérêt public.
Le droit de porter plainte contre le ou les auteurs* de l’infraction en vue de poursuites pénales conformément à la loi pénale en vigueur n’est pas affecté.

7. expulsion
7.1. Peuvent être expulsées par des personnes autorisées les personnes qui, de manière grave ou répétée et malgré un avertissement, ne respectent pas les règles de sécurité.
1. contreviennent aux dispositions du présent règlement d’utilisation ou aux ordres émis sur la base de ce règlement d’utilisation,
2. qui sont contraires à la décence et aux bonnes mœurs ou qui sont interdits d’utilisation conformément au point 3.2. sont fermés.

7.2. Dans ce cas, l’accès aux stands et aux espaces libres peut également être interdit pendant une période déterminée.

8. autres
8.1. Le présent règlement d’utilisation entre en vigueur le jour suivant sa publication pour une durée indéterminée.

8.2. Les dispositions du règlement de police du 29 avril 2004 relatif à la préservation de la sécurité et de l’ordre publics et à la lutte contre les comportements nuisibles à l’environnement, dans sa version actuelle, doivent être appliquées par analogie.

8.3. Le tribunal compétent pour tout litige résultant de l’utilisation de l’espace vert et de loisirs est Crailsheim.

Crailsheim, le 29 avril 2024

Le maire
Dr. Christoph Grimmer

Contact :
Municipalité de Crailsheim
Place du marché 1+2
74564 Crailsheim
Tél : +49 7951403-1308